J.O. 101 du 29 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 avril 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Briançon (administration préfectorale) - M. Sogno (Christian)

NOR : INTA0620105D


Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, sous-préfet de Briançon, exercées par M. Christian Sogno, premier conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.